Chypre dispose d’un système fiscal très favorable, parfaitement aligné avec la législation de l’Union Européenne et les réglementations internationales. Certaines caractéristiques clés sont décrites ci-dessous et comprennent une série d’incitations pour les investisseurs et les sociétés étrangères, enregistrées à Chypre. De plus, les procédures pour enregistrer une société auprès des autorités compétentes à Chypre peuvent être effectuées en environ 4 à 5 jours, à un coût relativement faible. En conséquence, les compagnies internationales de la région choisissent souvent Chypre comme base et l’intègrent dans leurs plans d’optimisation fiscale.
Impôt sur les Sociétés
- L’impôt sur les sociétés est une taxe de 12,5 % sur les bénéfices imposables d’une société fiscalement basée à Chypre
- Diverses exemptions d’impôt s’appliquent comme:
- exemptions vis-à-vis des dividendes perçus d’autres sociétés
- pas d’impôt sur les revenus du capital provenant de la cession de titres, si la société cédante ne dispose pas de propriété immobilière à Chypre
- en général pas de retenues d’impôts sur les paiements effectués depuis Chypre
- allègement fiscal pour les impôts payés à l’étranger
- Introduction de la Déduction des Intérêts Notionnels (“NID”) sur les ‘Nouveaux Capitaux’ payés aux sociétés chypriotes après 2015
- Les sociétés fiscalement résidents à Chypre bénéficient du réseau du traité de double imposition signé entre Chypre et plus de 43 pays dans le monde
Impôts sur le Revenu:
Statut de résident fiscal non-domicilié
La récente introduction du statut de résident fiscal non-domicilié (“non-dom”) s’applique aux individus qui passent physiquement moins de 183 jours sur l’île. Les résidents non-domiciliés sont exemptés de la contribution spéciale à la défense (SDC) sur les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs, même ceux provenant de sources à Chypre et indépendamment de l’utilisation de ces revenus à Chypre. Contactez-nous pour toutes les informations.
Impôts Fonciers :
- L’Impôt sur la Propriété Immobilière (IPT) a été aboli le 1er janvier 2017.
- Faibles impôts locaux pour les propriétaires
- Exemptions pour le futur Impôt sur les Gains de Capital sur les propriétés (terrains et terrains construits) achetés avant fin 2016
En général, les impôts associés à la propriété à Chypre sont relativement faibles par comparaison aux autres pays de l’UE. (voir plus de détails dans Acheter une Propriété à Chypre)
